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D-2, r. 5 - Décret sur l’enlèvement des déchets solides de la région de Montréal

Article 13.01
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Texte complet
13.01. Le décret demeure en vigueur jusqu’au 1er mai 2021. Par la suite, il se renouvelle automatiquement d’année en année à moins que l’une des parties contractantes ne s’y oppose par un avis écrit transmis au ministre du Travail et aux autres parties contractantes au cours du mois de novembre de l’année 2020 ou au cours du mois de novembre de toute année subséquente.
D. 2278-84, a. 9; D. 1479-88, a. 8,; D. 618-90, a. 4,; D. 990-95, a. 16; D. 1531-96, a. 1; D. 1293-99, a. 10; D. 489-2007; D. 597-2018, a. 7.
13.01. Le décret demeure en vigueur jusqu’au 1er janvier 2011. Par la suite, il se renouvelle automatiquement d’année en année à moins que l’une des parties contractantes ne s’y oppose par un avis écrit transmis au ministre du Travail et aux autres parties contractantes au cours du mois de juillet de l’année 2011 ou au cours du mois de juillet de toute année subséquente.
D. 2278-84, a. 9; D. 1479-88, a. 8,; D. 618-90, a. 4,; D. 990-95, a. 16; D. 1531-96, a. 1; D. 1293-99, a. 10; D. 489-2007.
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